J.O. 176 du 1 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2006 portant maintien en service détaché (administration centrale)

NOR : ECOP0600315A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006, M. Bruno Gremillot, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en service détaché en qualité de conservateur des hypothèques, pour la période du 1er septembre 2006 au 31 août 2008 inclus.